L’impôt sur le revenu, né en 1916, obsolète aujourd’hui, cause de l’évasion fiscale

Retronews nous parle de « la difficile naissance de l’impôt sur le revenu », pourtant mesure d’égalité élémentaire au gré de la démocratisation du pouvoir d’achat en conséquence de la révolution industrielle qui apporte un revenu à un nombre croissant de gens. 

Désormais, alors que les paramètres qui induisaient sa pertinence à l’époque n’existent plus aujourd’hui, il est désormais échu et doit être aboli pour rétablir la justice et l’équité fiscale. 

Au moment de la Révolution française seuls les riches avaient de l’argent

Une infime fraction de la population concentrait l’intégralité de la richesse, du pouvoir et du Savoir. Bien qu’une petite partie de la population dite « roturière », était éduquée et disposait d’un pouvoir d’achat, les artisans, les commerçants, l’immense majorité de la population était profondément fruste, inculte et sans aucun pouvoir d’achat. Cette situation a perduré tard dans le siècle, c’est avec l’exode rural, amenant les paysans désœuvrés par les machines agricoles vers les usines pour chercher du travail, qui leur a apporté un salaire, que le revenu, amenant au pouvoir d’achat, s’est démocratisé. Ce faisant, une classe moyenne a commencé à émerger dès le milieu du 19ème siècle, avec la nécessité de disposer de techniciens, de cadres administratifs, de contre-maîtres, chefs d’équipe. L’outil de production se structurant, il a fait émerger des classes sociales à l’origine de cette classe moyenne, disposant alors d’un revenu de plus en plus confortable.

A cette époque, l’argent était liquide, il ne se trouvait que peu ou pas du tout dans les banques, les riches avaient leur argent dans des coffres à leur domicile. Ceci ajouté aux systèmes comptables encore très simples, il était difficile de connaître l’état du revenu et patrimoine de chacun. Alors il existait des taxes diverses et, surtout, l’ancêtre de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les portes et fenêtres. A l’époque seuls les riches possédaient et ce qu’ils possédaient représentait l’essentiel de la part visible de leur patrimoine. Et donc, tout naturellement, on fiscalisait ce qu’on voyait. L’impôt était assez simple, puisque finalement plus vous possédez d’immeubles, de logements, de surface habitable et plus vous possédez tout naturellement de portes et de fenêtres.  Alors, les riches, pour économiser, achetaient des immeubles contigüs et combinaient les deux entrées en une seule pour n’avoir qu’une porte fiscalisée. Ils condamnaient les fenêtres considérées comme superflues pour en diminuer leur nombre. Ce qui a d’ailleurs amené à une mode des trompe-l’œil, parce que certains immeubles s’en trouvaient défigurés alors on peignait sur les façades de fausses portes et de fausses fenêtres pour éviter qu’elle ne paraisse trop vide.

Au 20ème siècle, la banque

La révolution industrielle amenant une explosion du développement, technologique, social, sociétal, les échanges économiques s’intensifiant au gré du déploiement des moyens de transport qui permettent d’aller de plus en plus loin de plus en plus vite, rendant facilement accessibles des territoires éloignés et offrant alors de plus en plus d’opportunités d’échanges, le système économique se complexifie. Il n’est évidemment plus possible de se déplacer en transportant sur soi de quoi assurer les paiements de nos échanges. De plus, le crédit se démocratise de plus en plus, alors qu’il n’était accessible qu’à qui n’avait de l’argent, il devient accessible à des classes sociales de plus en plus populaires. La comptabilité se précise et on met son argent à la banque. Ce faisant, il devient plus aisé de connaître le revenu de chacun et donc de le fiscaliser. L’impôt sur le revenu devenu de plus en plus évident au 19ème siècle, devient irrépressible au 20ème siècle. D’autant que dès la moitié du 19ème siècle le Royaume-Uni, l’Allemagne ou même l’Italie avaient déjà instauré des formes de taxation du revenu.

Des gens comme Jean Jaurès se battent comme des lions durant des décennies pour cette mesure élémentaire d’égalité. Non seulement seuls les riches paient l’impôt, mais les pauvres sont écrasés de taxes. L’impôt sur le revenu permet de faire payer ceux qui ont les moyens de payer l’impôt et donc de soulager progressivement l’ouvrier du poids des taxes au fil de la hausse des salaires et du pouvoir d’achat. Tout le monde contribue au financement de la société de manière plus juste et mesurée.

A ce moment-là, l’impôt sur le revenu devenant progressivement prégnant, représentera jusqu’à près de 70% des rentrées de l’Etat. A cette époque, pour gagner sa vie, il fallait produire localement de la richesse. Le transport revenait cher et l’Europe occidentale, avec les Etats-Unis, étaient les seuls lieux de la planète suffisamment développés pour disposer des compétences nécessaires à l’hébergement d’un outil industriel. En Asie, le Japon, mais l’essentiel des compétences mondiales était occidental. Ce faisant, le revenu était issu du travail sur place et donc de s’y soustraire était difficile, sinon impossible. L’industrie était constitué d’immenses usines dans lesquelles des masses d’ouvriers travaillaient, de mieux en mieux rémunérés sous la pression du manque de main d’oeuvre. L’impôt sur le revenu représentait donc l’essentiel des rentrées de l’Etat de manière assurée.

Au 21ème siècle, l’évasion fiscale 

Avec la révolution numérique, entamée dès les années 70, alors que des lignes d’aviation permettent de rallier facilement n’importe quel point de la planète, le paradigme s’inverse, compromettant les paramètres assurant la viabilité du concept même d’impôt sur le revenu qui, par définition, implique qu’il soit connu pour le fiscaliser. Si il est facile de connaître le revenu d’un homme d’affaires sur ses gains nationaux, qui peut savoir combien il gagne au bout de la planète ? Combien lui rapporte sa société hong-kongaise qui gère un porte-feuille qui lui rapporte des masses d’argent qui se trouve sur des comptes dans des pays où règne le secret bancaire ? Il lui suffit d’avoir une carte de crédit pour y accéder, rien ne transite par la France. Il dépense mondialement son argent sur lequel il n’a pas payé un sou d’impôts français, avec un simple bout de plastique. Et pour gérer ses affaires il lui suffit de se connecter à internet et, si nécessaire, de prendre l’avion.

D’autre part, cette proximité internationale fait qu’également il est facile de délocaliser un siège, de réaliser une succursale qui facturera sa gestion au siège, grevant son bénéfice et son impôt, d’aller travailler pour la succursale et ainsi d’avoir son domicile fiscal là où l’impôt sera plus intéressant, d’autant que du coup les pays d’accueil se montreront volontiers plus favorables aux étrangers qu’envers leurs nationaux pour les inciter à sauter le pas. Ainsi, le pays plus riche peut se permettre de moins fiscaliser son peuple en échange des avantages fournis aux évadés fiscaux, qui le font le plus légalement du monde au travers de l’optimisation fiscale. Qui a toujours existé, mais la difficulté de se déplacer, de communiquer, la rendait onéreuse et trop fastidieuse pour être rentable et n’était pratiquée que par les grandes multinationales. Aujourd’hui elle est accessible à la classe moyenne supérieure. Nombre d’individus de loin pas riches vivent à Londres ou Zürich, travaillant pour une succursale, leur fournissant un exil fiscal.

Et ça alors que l’impôt sur le revenu, qui ne représente plus qu’une petite part des rentrées de l’Etat, constitue désormais une pression douloureuse insupportable pour les classes moyennes qui en paient en moyenne 31%, puisqu’elles n’ont pas les moyens de s’évader fiscalement, alors que les riches n’en paient que 19% en moyenne, parce qu’ils ont les moyens de s’offrir une optimisation fiscale et ce seulement sur leurs revenus connus, leurs revenus étrangers étant tout simplement inaccessibles à l’administration.

La révolution fiscale nécessaire

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu ne représente plus que 23% des rentrées de l’Etat, ce qui n’est pas grand-chose eu égard à l’inconvénient de la souffrance qu’il représente pour les classes moyennes et l’inégalité fiscale induite par l’évasion fiscale.  Le simple fait d’abolir l’impôt sur le revenu, à lui seul, augmentant le pouvoir d’achat moyen de 150€ par mois par foyer permettrait déjà d’absorber au moins le quart de la perte, rien que par la redynamisation de l’économie. Et ce avec un soulagement considérable de la pression sur les classes moyennes. Mais ce qui est plus intéressant, c’est qu’en abolissant l’impôt sur le revenu, il reviendrait plus cher aux riches d’avoir leur argent à l’étranger qu’en France. ils deviendraient gagnants à le rapatrier, ils économiseraient, ce qui fait que des milliers de milliards reviendraient en France, dont au moins 600 en liquide. Argent qu’ils pourraient dépenser ici, par exemple pour acheter un yacht, au lieu de devoir le faire acheter ailleurs par une société offshore. Ce qui représenterait également une compensation de la perte.

Il ne resterait donc plus grand-chose à récupérer pour compenser et même encaisser plus d’impôts tout en taxant moins en introduisant l’impôt sur le niveau de vie. On fixerait un niveau de vie « normal », un standard et toute personne vivant en-dessous de ce seuil ne paierait pas d’impôts. Toute personne émergeant, paierait non pas en conséquence de son revenu mais de ses avantages dans la vie, de son niveau de confort qui la différencie de la masse, sans tenir compte de qui possède cet avantage. Par exemple, une voiture avec chauffeur, qu’elle appartienne à la société ou soit prêtée par un ami, peu importe. De même pour un jet privé ou des villas partout sur le monde. Aujourd’hui, avec le système actuel, il suffit de démontrer qu’on est pas propriétaire et d’avoir des dettes pour ne pas payer, là ce n’est plus possible. Ainsi, le milliardaire qui ne veut pas payer d’impôts n’aurait qu’à vivre normalement. Alors que celui qui ne l’est pas mais veut vivre comme un riche paierait comme un riche, ce qui serait très fortement porteur de mixité sociale.

Concrètement tout ceci se ferait de manière transparente et tolérante, l’impôt serait forfaitaire selon une échelle progressive à degrés. Chaque avantage au-delà du standard fait monter la moyenne, sans être invasif, en estimant grossièrement le niveau de vie, sans faire des « contrôles fiscaux » pour étudier à la loupe le niveau de vie. On se base sur l’observable pour ne pas être oppressif. Et une fois le niveau déterminé, pour être plus favorable au fiscalisé, on le taxe à deux degrés plus bas. Et il paie ses impôts de manière forfaitaire chaque année, sans avoir la possibilité ni de tricher ni de s’y soustraire. Et comme l’économie est plus dynamique, le niveau de ses impôts est plus bas, donc leur acceptabilité est meilleure et ça favorise la mixité sociale et donc le développement sociétal. Ca incite à vivre normalement et donc à influer sur les voisins. Et un milliardaire dans un quartier résidentiel ça change la vie du quartier, d’expérience.

Là-dessus on peut greffer un coefficient multiplicateur reposant sur l’inégalité. Tant qu’il y a de l’inégalité on multiplie l’impôt de base pour avoir plus à redistribuer et plus l’inégalité recule plus le coefficient baisse, jusqu’à 0 et alors plus personne ne paie d’impôts, pourquoi pas ? Et là ça incite l’ensemble des contribuables à contribuer au fonctionnement équitable de l’économie dans leur propre intérêt.

 

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